INFORMATIONS LÉGALES

 

Le site assurancesetcredits.fr est édité par la SARL Provence Financement – ATS Finance au capital de 100.000 € dont le siège se situe 23 rue de la Pierre bleue, 34160 Castries.

 

– RCS Montpellier N° 488 408 113 – RC Pro MMA

– Immatriculation Orias N° 07032441

– Responsable de la publication : Sandrine TALBOTIER

– Contact: contact@atsfinance.fr

– Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. https://www.ovh.com/fr

– Membre de l’ANACOFI

– Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

 

CRÉDITS

Site : thinkingdigital.fr

Crédits photo : Shutterstock

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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Votre adresse e-mail pourra également servir à l’envoi de la lettre d’information si vous en avez expressément fait la demande via nos formulaires. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter par le biais de liens de désinscriptions intégrés dans la newsletter.

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  • données financières, bancaires, ou relatives aux transactions que vous réalisez ;
  • données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences

 

Ces données sont utilisées par ATS FINANCE pour vous donner des informations concernant nos produits et services, vous assister, répondre à vos demandes avec précision et dans le respect de la réglementation.

Les données collectées par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 

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Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des données est obligatoire pour apporter une réponse cohérente à la requête et pour l’envoi de la lettre d’information.

 

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Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec ATS FINANCE/PROVENCE FINANCEMENT par le biais du site assurancesetcredits.fr via le formulaire de contact, les personnes qui utilisent les services tiers du site tels que les simulateurs et celles qui se sont inscrites à notre newsletter.

 

  • Destinataires des données

Sont destinataires des données :

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  • les partenaires tiers dans le cadre des outils de simulation

 

  • Transferts des données hors UE

Les données ne sont pas destinées à être transférées hors de l’UE. Elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un transfert hors UE dans le cadre de leur hébergement par nos tiers de confiance.

Nos partenaires et prestataires sont rigoureusement sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données. Tout transfert hors UE se fera dans le respect de la RGPD.

 

  • Durée de conservation des données

Nous conservons les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ou n’effectue pas de demande spécifique de retrait de ses données via notre formulaire de contact.

 

  • Sécurité

Notre formulaire de contact est protégé par un certificat SSL et par le protocole https:// qui permet de crypter vos données au moment de leur envoi.

Les prestataires tiers de confiance en charge du traitement des données ou partenaires tiers en charge des outils de simulation sont sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.

 

  • Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous contactant via le formulaire du site https://www.assurancesetcredits.fr/contact/

 

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Article L 311 – 5 du Code de la consommation : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

 

Article L519-6 du code monétaire et financier : « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »